Termes et conditions

Toute commande d'un produit figurant sur le magasin en ligne www.motonorm.ch

suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions

générales de vente.

En conséquence, l'acheteur qui commande en ligne reconnaît être parfaitement

informé que son accord avec le contenu des présentes conditions générales de

vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais que les

conditions générales de vente sont acceptées comme telles dès passation de

commande.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les conditions

générales de vente de motonorm.ch, étant précisé que tant la sauvegarde que

l’impression de ces conditions générales relèvent de sa seule responsabilité et sont

pour son propre usage. Motonorm.ch se réserve le droit de modifier les conditions

générales de vente en tout temps, sans être tenu d’en informer l’acheteur.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par Motonorm

Sàrl à l'acheteur.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'envoi du bon de

commande par l’acheteur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture

des biens et services souscrits.

Nous tenons à proposer à nos clients un service de la meilleure qualité possible. Que

vous ayez des questions au sujet de vos commandes, que vous ayez besoin d’autres

informations au sujet de nos produits, nous sommes à votre disposition. Vous pouvez

nous contacter par mail.

Motonorm Sàrl présente sur son site web les produits à vendre avec les

caractéristiques nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant

la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il

souhaite acheter.

Les offres présentées par Motonorm Sàrl ne sont valables que dans la limite des

stocks disponibles.

Motonorm Sàrl ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui

n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

Motonorm Sàrl se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les

catalogues de ses fournisseurs.

Les images figurant sur le présent site internet ne sont pas contractuelles et y

figurent à titre informatif.

Notre politique des prix reflète notre philosophie et notre but : des vêtements et des

accessoires pour les deux roues de bonne qualité, aux prix les plus abordables. Les

prix sont indiqués sur notre site en francs suisse précédés du signe CHF.

Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés avant la confirmation

de la commande, en fonction du poids de la commande et de la destination de

l’envoi. Les prix sont nos prix nets.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une

erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des

prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur

au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est

supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à

l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la

commande au nouveau prix.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes

de paiement proposés au sein du bon de commande. L'acheteur garantit à Motonorm

Sàrl qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement

choisi par lui-même lors de la validation du bon de commande. L'acheteur déclare

avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes

conditions générales. Motonorm Sàrl se réserve le droit de suspendre toute gestion

de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte

bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-

paiement de la commande. Motonorm Sàrl se réserve notamment le droit de refuser

d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui

n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 à 5 jour ouvrable, à

compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas

d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs,

l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes

versées dans les 15 jours au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du

produit.

Dès que votre commande et votre paiement sont validés nous accusons réception de

votre commande par courriel.

Les délais indiqués tout au long du processus de commande ne sont donnés qu’à

titre indicatif et correspondent aux délais de traitement de la commande et de

livraison.

Dans tous les cas nous mettons tout en œuvre pour assurer l’expédition du colis

dans le plus bref délai et de respecter au maximum la date d’expédition mentionné.

Si vous avez commandé plusieurs articles, et qu’un ou plusieurs d’entre eux ne sont

pas disponibles au moment de la commande, l’expédition aura lieu après réception

de tous les articles en magasin.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.

Veuillez -vous adresser à Motonorm Sàrl dans les 48 heures suivant la livraison, par

courriel : info@motonorm.ch des défauts constatés.

Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au

bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc.) veuillez vous adresser dans

les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison au service de la poste suisse.

Pour toute réclamation, veuillez respecter les conditions de la poste afin d'assurer un

suivi complet et sans complication.

Les commandes sont délivrées sur présentation d'une carte d'identité.

L'acheteur devra formuler, dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation,

d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité,

par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation

formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à

une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou

utilisé. La formulation de cette réclamation auprès de Motonorm Sàrl devra être faite

exclusivement par courriel. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies

ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera

Motonorm de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui

oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des

vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que

Motonorm Sàrl n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web

www.motonorm.ch. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne

ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-

ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur

l'emballage du dit produit.

Une fois payées, les commandes ne peuvent plus être annulées.

Tous les remboursements se font uniquement sous forme de bon d'achat sauf si le

produit est indisponible. * voir paragraphe « Disponibilité des produits »

Le produit peut être échangé et repris selon les conditions suivantes :

• A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de

rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais

de retour étant à sa charge.

• Seuls les produits achetés par le biais du site www.motonorm.ch, et retournés avec

leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (dans leur emballage

d’origine) pourront faire l’objet d’un avoir sous forme de bon d'achat.

• Les marchandises ne doivent pas avoir été portées et doivent être dans leur « état

d'origine ».

• Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine,

avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact, accompagné de tous les

accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

• Le vendeur est seule habilité à évaluer la qualité « d'état d'origine » d’un produit

retourné.

• Le produit est contrôlé par les services internes qui valideront ou non l’avoir,

notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à

sa re commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.

• Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un

avoir sous forme de bon d'achat.

• Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée

chez le client à sa charge et ne pourra pas obtenir un avoir.

• L’acheteur dispose du droit de retour suivant :

• Droit de retour : s’il retourne au vendeur tout ou partie de la commande dans les 15

jours à compter du jour où il a reçu la marchandise, l’acheteur recevra un avoir sous

forme de bon d'achat de la valeur du produit retourné.

• Il ne sera procédé à aucun remboursement.

• Il est à noter que les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.

• Des frais de retour de 25 francs seront perçus au bout du troisième retour de la

commande d'origine, ainsi que pour les articles retournés après le délai de 15 jours.

Nous sommes à votre disposition pour toutes vos réclamations ou questions

concernant vos commandes passées ou que vous souhaitez passer en nous

envoyant un courriel.

Les présentes conditions générales sont en langue française et la langue française

est la langue qui fait foi.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-

ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse et le For juridique est Genève

Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de

vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit

suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu'il soit basé sur une autre